Règlement du jeu

1.      Promoteur du jeu

La société OOREDOO TUNISIE SA, société anonyme de droit Tunisien au capital de Trois Cent Cinquante Neuf Millions Cent Soixante Douze Mille (359.172.000) Dinars Tunisiens, immatriculée au registre National des entreprises sous le N°789012H, ayant son siège au Jardins du Lac-1053-Les Berges du Lac-Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Mansour Rashid Al Khater.

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2.      Organisateur du jeu

La société Nouvelles Technologies de l’Informations, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au Centre Misk APP. C21/22 Montplaisir 1073 Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro B2439582005, titulaire du matricule fiscal numéro 930178/C/A/M/000 et représentée par son gérant monsieur Jamel BEN HADJ BRAHIM, dûment habilité à l’effet des présentes.

Organisent un jeu Quiz à caractère sport ci-après « FIHA GOAL » dont les conditions ci-après définies.

Article 2 : Présentation et principe du jeu

Article 3 : Durée du jeu et participation

FihaGoal & FihaGoal+: Les trois premiers jours à compter à partir de la première inscription sont gratuits et puis le coût de l’abonnement sera facturé à 0.450 DT TTC par jour.

Article 5 : Modalité de participation

Article 6 : Description du jeu

FihaGoal+ : Une fois inscrit, l’utilisateur reçoit chaque jour un seul pack de 1 question/photo tirée de matchs de Football avec trois (3) propositions de réponses. Le principe du jeu est de choisir la bonne réponse dans un laps de temps bien déterminé (30 secondes).

Seules les réponses arrêtées par l’organisateur du jeu, et préétablies par ses soins et consignées dans ses coffres, sont considérées les bonnes réponses, et sont les seules acceptées pour annoncer le vainqueur du jeu. Toute autre réponse est réputée non valable et non acceptée, quel que soit son fondement.

Article 7 : Attribution des points

Article 8 : Désabonnement

o   En composant le code USSD : *930#

o   En cliquant sur le bouton « Se désabonner » disponible sur le site web www.FihaGoal.tn.

Le nombre et la valeur marchande des lots mis en jeu :

FihaGoal :

·         (13) gagnants remporteront chacun la somme de 3.000 DT soumis aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenues selon la règlementation en vigueur, à raison d’un gagnant par semaine.

·         Un nombre indéfini de gagnants ayant cumulés 16 000 points chaque semaine, remporteront chacun un lot automatique de 3000 DT, soumis aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenus selon la réglementation en vigueur.

FihaGoal+ :

(1) gagnant remportera la somme de 1.000 DT soumis aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenues selon la règlementation en vigueur, à raison d’un gagnant par jour.

Au total la valeur estimative des lots s’élève à 300 000 DT.

Selon la réglementation en vigueur, les montants payés en espèce en Dinars sont passibles d’une retenue à la source.

Les lots en espèce sont payables par chèque ou virement bancaire et/ou mandat postal.

Article 10 : Mode de tirage et attribution des lots

L’attribution de tous les lots se fera maximum 45 jours après la fin du jeu.

10.1 Tirage au sort

On distingue deux types de tirages :

FihaGoal : Un tirage au sort hebdomadaire

FihaGoal+ : Un tirage au sort quotidien

Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit être inscrit en cumulant le nombre de points nécessaires.

Les gagnants sont choisis au hasard à partir de la base de données des participants pour chaque niveau, chaque participant éligible accède au tirage au sort avec l’ensemble des points de participations qu’il a cumulé jusqu’à ce jour, chaque point obtenu est assigné à une entrée unique/dans la base de données des participants. Par exemple 10100 points représentent 10100 entrées.

Pour chaque tirage un gagnant et cinq remplaçants seront sélectionnés ; si le gagnant principal (ou l’un de ses remplaçants) ne répond pas durant 5 appels à un intervalle de 30 mn le jour du tirage ou il est injoignable sur sa ligne téléphonique (Après trois tentatives d’appel) ou refuse le prix, l’huissier de justice prendra contact avec le premier gagnant de remplacement dans l’ordre d’apparition selon la procédure de sélection des gagnants et l’informera qu’il a remporté le prix.

10.2 Gain automatique

Pour être éligible au gain automatique, le participant doit être inscrit en cumulant le nombre de points nécessaires.

Tout participant ayant cumulé 16 000 points remportera automatiquement la somme de 3 000 DT, soumis aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenues selon la règlementation en vigueur, et participera au tirage au sort de la fin de la semaine.

10.3. Déblocage des questions

FihaGoal : L’utilisateur qui n’est pas satisfait de son score peut remettre tous les compteurs et son score à zéro et ouvrir ainsi une nouvelle partie. Ce premier doit débloquer toutes les questions à partir du lundi jusqu’au jour de la remise à zéro. Par exemple, si la remise à zéro est commandée le mercredi, alors l’utilisateur sera invité à débloquer les questions du lundi, mardi et mercredi.

Le déblocage des questions se fait en payant 0.450 DT TTC pour chaque pack de 3 questions (1 journée).

La commande de remise à zéro ne peut se faire qu’une fois par jour au maximum.

FihaGoal+ : L’utilisateur qui n’est pas satisfait de son score peut l’améliorer en débloquant de nouveaux packs de questions.

Le déblocage des questions se fait en payant 0.450 DT TTC pour chaque pack de 1 question.

Le nombre maximum de packs à débloquer par jour est fixé à 3.

10.4. Remise à zéro des compteurs par le système

FihaGoal : Tous les scores et compteurs de questions de tous les participants seront remis à zéro à minuit du dimanche de chaque semaine.

FihaGoal+ : Tous les scores et compteurs de questions de tous les participants seront remis à zéro quotidiennement à minuit.

10.5 Attribution des lots issus des tirages au sort

FihaGoal : Un (1) gagnant par semaine issu de la base de données reportera la somme de : 3000 DT soumis aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenues selon la règlementation en vigueur.

FihaGoal+ : Du 13 janvier 2025 au 13 avril 2025 : 90 lots de 1 000 DT (TTC) chacun.

Le total des lots FihaGoal+ est de 90 000 DT TTC.

Chaque participant est identifié par son numéro de portable qui lui est attribué lors de l’achat de la ligne GSM. Le contrat de vente faisant foi.

Les gagnants au jeu WEB sont les abonnés qui seront tirés au sort lors des tirages au sort ou ceux qui ont remportés les lots automatiques et ils devront être les propriétaires de la ligne GSM avec laquelle ils ont joué au QUIZ.

Si une personne participe au jeu avec une ligne qui n’est pas sa propriété et que le propriétaire de cette ligne est sélectionné comme gagnant par la procédure de désignation des gagnants, cette procédure doit, pour bénéficier du lot en question, présenter un acte de cession du lot ou une procuration écrite par le propriétaire de la ligne.

Pour retirer le lot en question, les gagnants mineurs devront se faire représenter par un adulte ascendant direct ou tuteur légal, munis d’un acte de naissance du mineur en question et de la CIN du représentant.

Un gagnant a la possibilité de remporter les deux types de lots, à savoir, le lot automatique de 3 000 DT et le lot par tirage au sort de 3 000 DT soumis chacun aux retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenues selon la règlementation en vigueur.

Les tirages seront réalisés sous le contrôle d’un huissier de justice Maitre Faten HAMDI dont le cabinet est sis au 42, rue Chedli KALLALA 1002 Tunis.

Le présent règlement est déposé auprès du notaire Maitre Ennacer El Ouni dont le cabinet est sis au 77, rue Imam BEN ARFA, cité Ennasr El Marsa Tunis.

Ce règlement sera communiqué gratuitement à toute personne faisant demande à l’adresse suivante : Maitre Ennacer El Ouni dont le cabinet est sis au 77, rue Imam BEN ARFA, cité Ennasr El Marsa Tunis.

La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de suspendre et/ou de modifier le jeu.

Dans le cas échéant les participants au jeu seront informés à l’avance par SMS et un avenant à ce règlement indiquant les nouvelles conditions déposées.

Les gagnants autorisent par avance Ooredoo et/ou NTI à utiliser leurs noms et photos à toutes fins publicitaires qu’elles jugeront utile.

Les données personnelles collectées seront conservées et utilisées conformément à la loi organique portant sur la protection des données à caractère personnel, en vigueur.

Tout participant au présent jeu autorise Ooredoo et/ou NTI à citer et utiliser son nom et ses coordonnées par tous procédés et sur tous supports, aux fins de promotion de leurs activités sans que celui-ci ouvre d’autres droits, rémunérations ou indemnités autre que la remise du gain attribué.

Les SMS MT et MO qui n’arrivent pas aux participants pendant la durée du quiz SMS pour quelle que raison que ce soit n’entrainent pas la responsabilité de l’organisateur qui, de bonne foi, s’en remet à la diligence du réseau.

Les parties s’efforceront à résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserves de dispositions légales, les tribunaux de Tunis 1 seront seuls compétents.

NTI pourra annuler tout ou partie du présent s’il apparait que de fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

NTI contactera chaque gagnant par téléphone. Celui-ci sera invité au siège de ladite société, ou à un lieu désigné par NTI pour la cérémonie de la remise des lots.

Afin d’obtenir son cadeau, le gagnant doit apporter sa carte d’identité nationale afin de vérifier qu’il est bien le propriétaire de la ligne GSM et une preuve (contrat, facture téléphonique, …) prouvant que la ligne (MSISDN°) est la sienne, sinon dans le cas échéant une procuration ou un acte de cession du lot en question par le propriétaire de la ligne (du MSISDN°) à l’utilisateur de la ligne (du MSISDN°).

·         Au site principal de Ooredoo : http://www.ooredoo.tn  

·         Aux pages des réseaux sociaux de Ooredoo et essentiellement Facebook et Tik tok

·         Et/ou au portail du jeu : https://www.fihagoal.tn

Le délai maximum pour réclamer les lots sera 60 jours à partir de la date de la remise des lots. Passé ce délai les lots reviendront à la propriété de Ooredoo.

La simple participation au présent jeu vaut acceptation des clauses du présent règlement.

Fait à Tunis le, 9 avril 2025